STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les relations contractuelles entre :
- Moulin de Thy SRL
- Adresse : Thy, 11, 1470 Baisy-Thy, Belgique
- TVA : BE 1007134271
- Email : info@larosee.be
- Téléphone : +32 476 51 34 90
(ci-après dénommé "le Vendeur")
et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet [votre site web] (ci-après dénommé "l'Acheteur").
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
2. Acceptation des conditions
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l'Acheteur. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Les frais de traitement et d'expédition sont précisés lors de la passation de commande.
5. Commande
L'Acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'Acheteur s'est clairement identifié.
6. Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le site. La commande validée par l'Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des récoltes de roses, de la distillation et de l'adresse de livraison.
8. Retrait en magasin
L'Acheteur a la possibilité de venir retirer ses produits directement au Moulin de Thy à l'adresse suivante : Rue Thy, 11, 1470 Baisy-Thy, Belgique. Un email de confirmation sera envoyé à l'Acheteur lorsque sa commande sera prête à être retirée.
9. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
10. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
11. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site [votre site web] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Moulin de Thy SRL. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13. Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles concernant l'Acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
14. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Moulin de Thy SRL seront seuls compétents.